CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE BUS PRIVE
Article 1 – Identité
- La société Bus Privé
L’éditeur du Service Bus Prive ( https://www.busprive.com/ ) est la société Bus Privé, SAS au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 821 734 381 dont le siège social est au 310 Traverse de la Bourgade, ZAC de Saint Mitre, 13400 Aubagne
Le Directeur de Publication est Monsieur Thomas LUQUET.
- Hébergeur
Les services Cloud de Bus-Privé sont hébergés chez OVH (https://www.ovh.com/fr/hebergement-web/) en France.
Siège social: 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tel : 09 72 10 10 07
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut bénéficier du service Bus-Privé.
Article 3 – Définitions
Utilisateur: Toute personne se connectant au Site et bénéficiant du service de devis en ligne et de mise en relation avec un professionnel du transport (le Partenaire affilié) pour la demande de transport renseigné via le Site.
Partenaire affilié: Entreprise de transport routier de personnes « autocaristes & autocaristes agents de voyages » et tout organisateur de transport routier de personnes adultes et enfants et tout organisateur de voyages et de séjours en autocar (tous types de groupes et individuels regroupés GIR, affilié et référencé sur la plateforme Web Bus-Privé.
Administrateur Partenaire affilié: Personne chez le Partenaire affilié, ayant un accès privilégié à l’extranet Partenaire affilié.
Territoire ou secteur : Zone géographique regroupant une ou plusieurs communes ou arrondissements de grandes villes (Codes postaux) allouées au Partenaire affilié dans le cadre de son affiliation au service Bus-Privé.
Site: Site Web https://www.busprive.com/ et/ou accès via l’application mobile (si disponible) téléchargeable sur téléphone mobile et tablette au service de devis en ligne Bus-Privé.
Contenu : cela comprend toutes données, informations, fichiers, textes, images, vidéo, audio, codes, logos, dessins etc…
Parties : désignent Bus Privé et l’utilisateur du service Bus-Privé
Article 4 – Prestations proposées par le service BUS-PRIVE
4.1 Pour l’Utilisateur :
Bus-Privé (https://www.busprive.com/) est un site Web permettant à un Utilisateur de renseigner en ligne un trajet par bus ou autocar (Lieu de départ, lieu de destination, étapes intermédiaires, horaires, nombre de personnes etc..) et d’obtenir un devis en ligne sur la base des informations renseignées.
L’Utilisateur peut accéder au Site et bénéficier du service de devis en ligne gratuitement.
Lorsque l’Utilisateur valide son devis – il doit pour cela être enregistré sur le site et connecté avec son identifiant et mot de passe personnel ou s’enregistrer en fournissant son numéro de mobile pour authentification par SMS – il est mis en relation avec un professionnel du transport, Partenaire affilié de Bus Privé, Ayant son activité (Siège social ou Station de départ des autocars) au plus proche du lieu de départ. Le Partenaire affilié prendra alors contact avec l’Utilisateur pour affiner la demande et le devis.
4.3. Création obligatoire d’un compte utilisateur
L’Utilisateur qui valide une demande de devis pour être mis en relation avec un professionnel du transport devra s’enregistrer ou se connecter à son espace personnel.
Article 5 – Création du compte
5.1. Les modalités d’inscription
Afin de pouvoir utiliser le service Bus-Privé, les Utilisateurs souhaitant valider un devis auront un compte personnel qui leur seront affectés.
L’Utilisateur doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant notamment un nom, prénom, un email, téléphone mobile (pour vérification et authentification par un code envoyé par SMS) et un mot de passe. Les champs suivis d’une étoile (ou définis ci-avant) doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’inscription ne pourra être prise en compte.
5.2. Identifiant et mot de passe
Chaque Utilisateur enregistré dispose d’un compte utilisateur avec un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. L’utilisateur est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.
En cas d’utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra suivre la procédure indiquée sur le Site web https://www.busprive.com/ .
A l’occasion des visites ultérieures, chaque utilisateur devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son espace personnel.
Article 6 – Obligations et responsabilités
6.1. Tout Utilisateur du Site et du service Bus-Privé s’engagent à ne pas :
- Usurper l’identité d’autrui, ce fait constituant un délit pénal ;
- Porter atteinte au contenu du Site et de son Extranet ;
- A ne pas essayer de s’introduire de manière illicite dans les bases de données du service Bus-Privé (Front-End, Back-end, base de données);
- A ne pas essayer de s’introduire de manière illicite dans les espaces en ligne d’autres Partenaire affiliés ou Utilisateurs du service Bus-Privé;
- Menacer, harceler ou intimider un utilisateur ;
- Mettre à disposition des virus et/ou d’autres systèmes technologiques pouvant nuire au service Bus-Privé ou aux autres Partenaire affiliés ou Utilisateurs.
L’ Utilisateur du service Bus-Privé , est responsable de tout dommage de toute nature, matériels et/ou immatériels, directs et indirects causés à des tiers et à Bus Privé du fait de l’utilisation ou l’exploitation illicite de la plateforme web et du Site Bus-Privé.
6.2. Contenu
Par contenu, il faut notamment comprendre : toute donnée, information, fichier, texte, image, vidéo et audio, code, élément de navigation, nom de domaine, lien hypertexte, logo et dessin.
L’ Utilisateur du Site et du service Bus-Privé s’engage à ne pas mettre en ligne un contenu :
- Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Portant atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’autrui ;
- Portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne (marque, droit d’auteur, dessins et modèles). La contrefaçon étant réprimée par 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende ;
- Qui constituerait une infraction aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (injure, diffamation…) ;
- A caractère pornographique d’un mineur et de manière générale tout acte se rapportant à des contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d’y avoir accès ;
- A caractère fasciste, xénophobe, raciste ou sectaire ;
- Malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux ;
- Des propos et/ou images à caractère insultant, humiliant ou portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
- susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des mineurs ;
- encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
- faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité (révisionnisme) ;
- encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances illicites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteints à l’autorité de la Justice ;
- portant au droit de la personnalité (atteinte à la vie privée, divulgation d’une image sans l’autorisation de la personne, divulgation de données privées et/ou personnelles…)
6.3. Les photographies et les vidéos
L’Utilisateur pourrait avoir la possibilité d’illustrer son profil par une photographie.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose des droits sur la ou les photographie(s) et/ou vidéo(s) choisie(s) et téléchargée(s) ou importées sur la plateforme Bus-Privé.
Il s’engage donc à ce que la photographie ou vidéo ne porte pas atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’une tierce personne, au droit d’auteur et de manière générale à tous droits d’un tiers.
Il est expressément interdit de publier l’image ou vidéo d’une personne sans son accord ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation.
Article 7 – Obligations et responsabilité de BUS PRIVÉ
Bus Privé s’engage à mettre en œuvre tous les moyens afin d’assurer au mieux la fourniture du service Bus-Privé.
Le service est susceptible d’être interrompu en raison d’opérations de maintenance. Bus-Privé informera les Utilisateurs sur la page d’accueil du Site. La responsabilité de Bus Privé ne saurait être engagée.
La responsabilité de Bus Privé ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication ; de faits d’un tiers ou de faute d’un Partenaire affilié et/ou d’un utilisateur.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Bus Privé serait engagée, aucune indemnité ne pourrait être demandée par un utilisateur, le service de Bus Privé étant totalement gratuit pour l’utilisateur et n’engageant Bus Privé à aucun résultat contractuel.
De plus, Bus Privé ne serait être responsable de ‘aucun dommages indirects ou imprévisibles. De convention expresse, sont considérés comme dommages indirects non indemnisables, les préjudices commerciaux et d’image, les pertes de chiffre d’affaires de commandes, de profits, les réclamations de tiers, les pertes de données et de fichiers.
Les contenus mis en ligne par l’Utilisateur se font sur son unique contrôle, Bus Privé n’intervenant pas dans le choix du contenu ni de ses Utilisateurs ni de de ses Partenaires affiliés, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 8 – Signalisation d’un contenu illicite
L’Utilisateur du service Bus Privé estimant qu’un contenu a un caractère illicite s’engage à informer Bus Privé dans les plus brefs délais afin que Bus Privé puisse en prendre connaissance et prendre les mesures qui s’imposent.
A cet effet, Bus Privé informe l’Utilisateur qu’un formulaire est mis en ligne dans la rubrique intitulée « CONTACTEZ-NOUS».
L’utilisateur doit fournir les informations suivantes :
- La date de la notification ;
- Son nom et son prénom ;
- Son domicile ;
- Sa nationalité ;
- Sa date et lieu de naissance ;
- La description des faits litigieux et la localisation précise du contenu illicite concerné ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales et des justifications des faits :
- La copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu demandant l’interruption, le retrait ou la modification dudit contenu et la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.
L’Utilisateur certifie que les renseignements communiqués dans le formulaire de notification sont exacts. L’Utilisateur est expressément informé que « le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende » (article 6-I-4 de la loi LEN n° 2004-575 du 21 juin 2004).
Article 9 – Non-respect des conditions générales
En cas de non-respect de l’une des clauses des présentes conditions générales, Bus Privé se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis. La fermeture du compte de l’Utilisateur interviendra sans préjudice de tous dommages-intérêts que Bus Privé pourrait réclamer en réparation du préjudice éventuellement subi.
Article 10 – Conséquence de la clôture du compte Utilisateur
Suite à la clôture du compte Utilisateur par Bus Privé du fait des conditions énumérées à l’article 9, le compte Utilisateur sera fermé, l’accès au compte interrompu, et l’accès à l’ensemble des informations du compte Utilisateur rendu impossible.
Article 11 – Données personnelles
Pour accéder à son espace personnel et tirer profit du service Bus Privé, l’Utilisateur doit créer un compte sur la plateforme Bus Privé. L’Utilisateur doit donc fournir un certain nombre d’informations (Nom, prénom, email, téléphone mobile, mot de passe etc.)
Certaines des informations demandées constituent des données personnelles. Elles sont enregistrées et conservées par Bus Privé. Bus Privé s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur.
Les données personnelles collectées par Bus Privé sur sa plateforme de service Bus-Privé telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique sont nécessaires à l’inscription, la gestion du compte, la gestion des options que pourrait choisir le l’Utilisateur, ainsi que pour des mails d’informations ou de promotion.
Concernant les mails promotionnels, l’Utilisateur conserve la possibilité de se désinscrire à chaque mail reçu en cliquant sur le lien hypertexte disponible à cet effet.
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Bus Privé.
L’Utilisateur est expressément informé que Bus Privé sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles de ce dernier sur injonction des autorités judiciaires.
Le responsable du traitement des données personnelles est : Monsieur Thomas LUQUET.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Il dispose aussi d’un droit d’opposition pour motifs légitimes.
Pour exercer ces différents droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@bus-prive.com en indiquant dans l’objet du message « données personnelles ».
Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° en cours….
Article 12 – Les cookies
Les cookies sont des témoins de connexion désignant un fichier texte susceptible d’être enregistré, selon vos choix, dans un espace dédié de votre terminal.
Lorsque l’utilisateur navigue sur le Site et/ou l’application web ou mobile Bus-Privé, Bus Privé peut être amenée à enregistrer des informations dans des fichiers cookies installées sur son terminal en adéquation avec les choix exprimés relatifs aux cookies. Ces informations servent à délivrer un service Bus-Privé de qualité et peuvent être relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sur le service Bus-Privé.
Les cookies susceptibles d’être installés par le service Bus-Privé permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site de Bus-Privé pour améliorer l’ergonomie et l’intérêt du site ;
- d’adapter la présentation du Site ou Extranet aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site ou Extranet ;
- de mémoriser des informations relatives aux formulaires remplis par l’Utilisateur (inscription, option(s) choisie(s)) ;
- de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du site de Bus-Privé (le compte grâce aux identifiants…), ou de mémoriser la dernière page visitée pour repositionner l’Utilisateur sur cette même page lors d’une prochaine connexion etc. ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
12.1. L’Utilisation partagée de votre terminal
Bus Privé ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal de l’Utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal de l’Utilisateur et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des cookies, relèvent du libre choix de l’Utilisateur et de sa responsabilité.
12.2. La publicité
Bus Privé se réserve le droit d’afficher des publicités aux Utilisateurs accédant au Site gratuitement.
L’objectif de Bus Privé est de présenter les publicités les plus pertinentes possibles. Pour ce faire, la technologie des cookies permet de déterminer quelle publicité afficher à un terminal, en temps réel, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites ou applications.
L’intérêt de l’Utilisateur sur les contenus publicitaires est de voir s’afficher des publicités correspondantes à ses centres d’intérêt. Certains Partenaire affiliés pourraient être mis en avant sur le Site selon le niveau d’implémentation des technologies le permettant et si le Partenaire affilié approuve le contenu et la publicité le concernant. De la même manière, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.
- Cookies tiers
Les contenus publicitaires diffusés dans les espaces publicitaires de Bus-Privé sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers. Ces cookies peuvent provenir soit de l’annonceur soit d’un prestataire tiers à l’annonceur (tel qu’une agence de communication) soit d’une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires de Bus-Privé.
L’objet de ces cookies, dans la plupart des cas, est de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires de Bus-Privé, d’identifier les publicités affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques et de reconnaître le terminal Utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation du terminal Utilisateur dont ils peuvent avoir connaissance.
Les cookies permettent aussi notamment aux régies publicitaires d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte.
12.3. Les choix Utilisateurs concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé
Le menu « Aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d’exprimer et de modifier vos choix en matière de cookies ;
- Pour Safari ® : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées ou encore :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html.
- Pour Firefox®: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies.
- Pour Internet Explorer®: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité ou encore : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies.
- Pour Chrome®: ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnezParamètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.
- Pour Opera®: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’ongletAvancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées ou encore : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
L’utilisateur a aussi la possibilité de se connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA(European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France.
L’Utilisateur pourra connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.
Cependant, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites internet que l’Utilisateur visitera. Elle ne bloquera que les technologies permettant d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.
12.4. Les cookies « FLASH »® de « ADOBE FLASH PLAYER”
“Adobe Flash Player®” est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur devra alors accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Interne d’Adobe à l’adresse suivante : http//www.adobe.com/fr/.
12.5. Les réseaux sociaux
Le Site peut utiliser des plug-in de réseaux sociaux notamment Twitter® et Facebook® exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo alto, CA 94304, USA.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, les informations liées à la navigation du l’ Utilisateur sur le site Bus-Privé et à son adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société qui exploite le réseau social en question et partagées selon les paramètres du compte utilisateur de l’Utilisateur sur ces réseaux sociaux et ce, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social concerné.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social concerné relie les informations collectées par l’intermédiaire du site Bus-Privé à son compte utilisateur, il devra se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site de Bus-Privé.
L’Utilisateur est expressément informé que l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et soumise aux conditions liant l’Utilisateur et le réseau social concerné dont il est membre.
Article 13 – Conservation des données d’identification
En sa qualité d’hébergeur de contenu et conformément à l’article 6-II de la loi sur la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et de son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011, Bus Privé est soumis à l’obligation de conserver les données d’identification des utilisateurs des services proposés via Bus-Privé.
Article 14 – Modification des conditions générales de vente
Bus Privé se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
Bus Privé informera l’Utilisateur par un message par email ou sur son compte sur Bus-Privé avec la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions générales.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles conditions générales d’utilisation, il devra adresser un courrier électronique à Bus Privé afin de demander la fermeture de son compte.
Cette demande devra se faire avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales d’utilisation.
Dans le cas contraire, l’Utilisateur devra accepter les nouvelles conditions générales lors de sa première connexion postérieure à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.
Article 15 – Opposabilité des conditions générales de vente
Toute souscription au service Bus-Privé implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
L’Utilisateur renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales d’utilisation de telle sorte que les présentes conditions générales prévalent sur ses conditions générales d’utilisation antérieures.
Article 16 – Propriété Intellectuelle
16.1. La marque Bus-Privé
Bus Privé est titulaire de la marque française Bus Privé, déposée auprès de l’INPI et enregistrée sous le numéro 174356005.
L’utilisation du Site n’entraine aucun transfert de propriété au profit de tout Utilisateur.
Toute reproduction de la marque sans l’autorisation préalable et écrite de Bus Privé est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
16.2. Le site web https://www.busprive.com/
Bus Privé est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site et son application web et mobile dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.
L’utilisation des services en ligne offerts sur le Site ou son Extranet n’entraîne aucun transfert de propriété au profit de tout Utilisateur.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site web sans l’autorisation préalable et écrite de Bus Privé constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Article 17 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le Site ont été insérés dans le respect des règles en vigueur.
Cependant, Bus Privé ne peut garantir le contenu des sites web ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de Bus Privé ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.
Article 18 – Déclaration d’indépendance réciproque
Les parties déclarent expressément et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée d’utilisation des services Bus Privé, des parties indépendantes.
Article 19 – Nullité Partielle
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Article 20 – Tolérance
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales d’utilisation quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales d’utilisation, ni générer un droit quelconque.
Article 21 – Langue et droit applicable
Les présentes conditions générales sont disponibles en langue française. Si une autre version dans une autre langue était disponible, seule prévaudra la version en langue française.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Article 22 – Attribution de compétence
En cas de litige, seuls les tribunaux de MARSEILLE seront compétents, que ce soit pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.